avocado rechtsanwälte
  • Deutsch
  • English
  • Français
avocado rechtsanwälte
avocado rechtsanwälte
  • Home
  • À propos de nous
    • À propos de nous
    • Domaines d'intervention
    • Secteurs
    • Bureaux
    • International
    • Histoire
  • Équipe
  • Actualités
    • Actualités
    • Événements
    • Blog
  • Contact
  • Carrière
    • Carrière
    • Candidature en ligne
    • Deutsch
    • English
    • Français
Vous êtes ici: À propos de nousSecteursTransport, logistique, infrastructure
Kopf Kopf
Nase Nase
Mund Mund
Auge rechts Auge rechts
Auge links Auge links
Augenhintergrund rechts Augenhintergrund rechts
Augenhintergrund links Augenhintergrund links
Bahnnetz rechts Bahnnetz rechts
Bahnnetz links Bahnnetz links
ombre

Transport, logistique, infrastructure

Vous faites bouger le monde, nous vous maintenons en mouvement

La mobilité est une base essentielle de notre société. Le transport et la logistique assurent notre approvisionnement et notre élimination. Le franchissement des frontières nationales est plutôt la règle que l'exception.

Nous connaissons le cadre juridique.

Qu'il s'agisse de transport aérien, maritime, ferroviaire ou routier, nous connaissons les bases juridiques. Nous conseillons les entreprises de logistique dès l'implantation de leur site, mais aussi pour toutes les exigences relatives à l'exploitation, qu'elles relèvent du droit des transports, de l'environnement ou de la sécurité.

Nous ne cherchons pas le conflit, mais ne le craignons pas non plus.

Dans la mesure du possible, nous essayons d'éviter les litiges dans l'intérêt de nos clients. Si cela n'aboutit pas, nous mettons à profit toute notre expérience en matière de contentieux pour les représenter devant les tribunaux allemands, la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que devant les tribunaux arbitraux nationaux et internationaux.

Nous fournissons tout d'un seul tenant.

Nous offrons un conseil complet sur toutes les questions relatives au transport et à la logistique : du droit du travail au droit douanier, en passant par l’élimination des déchets, le droit commercial et le  droit de la concurrence. Nous connaissons votre secteur et nous nous appuyons sur une longue expérience pour résoudre vos problèmes. Nous connaissons également très bien les autorités compétentes pour votre cas et leurs collaborateurs. De plus, nous sommes en contact permanent avec les principales associations professionnelles.

Nous conseillons les compagnies aériennes et les aéroports.

Nous disposons d'une longue expérience dans et avec les compagnies aériennes. Les avocats qui ont commencé leur carrière dans de telles entreprises apportent tout particulièrement le point de vue de leur ancien employeur dans le cadre de nos conseils. Nous vous assistons de manière globale, de la rédaction du contrat à la défense des droits et à la mise en œuvre des revendications. L'utilisation de la Convention de Montréal, du droit de l'Union, des résolutions de l'IATA et de la Convention de Varsovie font partie de notre quotidien. Nous vous assistons dans l'achat et le financement d'avions, ainsi que dans les questions relatives au système européen d'échange de quotas d'émission, au contrôle des redevances aéroportuaires et à l'accès des prestataires de services au sol.

Nous nous y connaissons en matière de transport.

Que ce soit par avion, bateau, bus, train ou camion, nous connaissons le cadre juridique du transport de marchandises et de personnes. Nous vous assistons aussi bien dans les procédures d'autorisation administratives que dans le déroulement contractuel, la défense ou la revendication de droits et, si les choses ne se passent pas bien, dans la défense dans les procédures d'infraction et les procédures pénales.

Nous aidons pour l'infrastructure.

Nous clarifions les questions d'implantation des sites logistiques et veillons à l'obtention du droit de planification nécessaire. Nous vous aidons à conclure des contrats d'urbanisme et à mener les procédures d'autorisation qui s'ensuivent. Nous vous aidons à attribuer les travaux et services nécessaires et vous accompagnons lors de la construction de bâtiments et d'installations. Nous nous occupons des exigences de votre entreprise en matière de droit de la construction et de l'environnement, ainsi que des particularités liées à la manipulation de déchets ou de substances dangereuses. Si vous avez besoin d'un raccordement ferroviaire, nous obtenons l'autorisation nécessaire en matière de planification spécialisée. Nous connaissons les particularités des aéroports et des ports publics et vous conseillons volontiers sur toutes les questions relatives à l'infrastructure. Si vous souhaitez louer ou mettre en location des locaux, nous veillons à ce que les contrats de location de locaux commerciaux soient juridiquement sûrs.

Vos conseillers

Jens Baltschukat
Francfort, Cologne, Fribourg
Au sujet de la personne
Saskia Barth
Berlin
Au sujet de la personne
Lars-Henning Behrens
Francfort
Au sujet de la personne
Christian Breetzke
Cologne
Au sujet de la personne
Ervis Caja
Munich
Au sujet de la personne
Dr. Theresa Dilg
Cologne, Munich
Au sujet de la personne
Markus Figgen
Cologne, Bruxelles
Au sujet de la personne
Dr. Michael Gayger
Cologne, Hambourg
Au sujet de la personne
Dr. Thomas Gerhold
Cologne, Bruxelles
Au sujet de la personne
Dr. Arne Glöckner
Berlin, Hambourg
Au sujet de la personne
Bianca Grewe
Cologne
Au sujet de la personne
Justus Heldt
Cologne
Au sujet de la personne
Dr. Ralf Kaminski
Cologne
Au sujet de la personne
Richard Kauffmann
Cologne
Au sujet de la personne
Dr. Wolfgang Kräber
Cologne
Au sujet de la personne
Ines Krempl
Cologne
Au sujet de la personne
Dr. Tim Langmaack
Cologne
Au sujet de la personne
Ann-Christin Münker
Cologne
Au sujet de la personne
Dr. Matthias Peine
Berlin
Au sujet de la personne
Jana Ranft
Cologne
Au sujet de la personne
Dr. Rebecca Schäffer
Cologne, Bruxelles
Au sujet de la personne
Nils-Alexander Weng
Cologne
Au sujet de la personne
Dr. Udo A. Zietsch
Francfort
Au sujet de la personne
préalable
prochain

En bref ...

Nos domaines d’intervention

  • Rédaction de conditions générales de vente, de livraison et de transport, de conditions de transport et de fret, de contrats de fret et de transport.
  • Mise en œuvre et adaptation des structures de distribution existantes à la directive européenne sur les voyages à forfait (directive européenne 2015/2302).
  • Contrats entre compagnies aériennes (charter et sous-charter), agents de voyage et tour-opérateurs
  • Traitement des réclamations des passagers, gestion des litiges, arbitrage et médiation
  • Traitement de toutes les procédures de réclamation, par exemple en rapport avec la vente de billets en ligne ou le bruit.
  • Traitement sur la base de réglementations internationales, par exemple la Convention de Montréal, les dispositions de l'UE, les résolutions de l'IATA et la Convention de Varsovie.
  • Contrats de vente d'avions, due diligence pour l'achat et la vente d'avions et d'autres équipements aéronautiques
  • Enregistrement et immatriculation d'aéronefs, inscription de privilèges sur les aéronefs
  • Leasing d'avions et reprise d'avions en leasing
  • Conseil aux compagnies aériennes en matière d'échange de quotas d'émission
  • Réglementation de l'accès au marché des services d'assistance en escale
  • Mise en place de relations contractuelles et de réseaux de toutes sortes, notamment entre les entreprises de logistique, les transporteurs, les fournisseurs, les agents, les sous-traitants et les distributeurs, y compris la prise en charge de la négociation des contrats.
  • Contrats de distribution, Incoterms et directive européenne sur les agents commerciaux
  • Rédaction de contrats, notamment pour l'entreposage, la préparation de commandes, les formalités douanières
  • Claims Handling, défense et mise en œuvre de demandes de dommages et intérêts, de recours et d'autres revendications
  • Assistance en matière de TVA (par ex. autoliquidation et opérations assimilables à des échanges)
  • Droit informatique, protection et sécurité des données (par ex. dans les échanges avec les plateformes de réservation)
  • Conseil sur la COTIF avec appendices
  • Conseil sur l'ADR ainsi que sur d'autres exigences internationales, européennes et nationales en matière de droit des marchandises dangereuses et des transports (par ex. sécurisation du chargement)
  • Droit des assurances pour les entreprises du secteur des transports et les assureurs
  • Droit du travail individuel et collectif pour les compagnies aériennes, les entreprises de transport, les prestataires de services logistiques et les sous-traitants
  • Mise à disposition de salariés
  • Utilisation de personnel provenant d'États membres de l'UE et de pays tiers
  • Droit du personnel roulant et du temps de travail (par ex. temps de conduite et de repos)
  • Droit du transport de personnes, y compris le règlement (CE) 1370/07
  • Conseil sur les exigences en matière de droit du transport routier de marchandises
  • Ordonnance sur la protection contre le bruit des appareils et des machines (32. BImSchV)
  • Conseil en rapport avec la collecte, le transport et l'élimination des déchets
  • Conseil sur les exigences de la législation en matière d'hygiène lors de l'élimination des déchets alimentaires provenant du transport aérien et maritime transfrontalier
  • Conseils relatifs à la mise en place et à l'exécution de tâches par des systèmes de reprise volontaires et légaux pour l'exercice de la responsabilité du fait des produits
  • Conseil sur les transferts transfrontaliers de déchets
  • Droit de la concurrence, droit des marques, sponsoring
  • Droit des aides et des subventions
  • Droit des cartels et des dommages causés par les cartels
  • Droit des marchés publics
  • Droit de la construction
  • Droit de la planification spécialisée
  • Droit ferroviaire
  • Droit des baux commerciaux
  • Lutte contre le blanchiment d'argent
  • Conformité
  • Conseil et représentation en cas de violation des exigences légales dans le cadre de procédures d'infraction et de procédures pénales

Nos clients

  • Transporteurs aériens (passage et fret)
  • Organisateurs de voyages
  • Assurances et assureurs
  • Bailleurs de fonds
  • Investisseurs dans le secteur des transports
  • Aéroports
  • Traiteurs
  • Services d'assistance en escale
  • Ports publics
  • Sociétés de charter
  • Entreprises de logistique et de transport
  • Entreprises de transport ferroviaire
  • Entreprises de transport par bus
  • Entreprises de transport communales et régionales
  • Entreprises de commerce de détail et de gros
  • Partenaires de distribution
  • Industrie chimique
  • Industrie de production
  • Industrie de l'automobile et des constructeurs automobiles
  • Entreprises de construction
  • Entreprises d'élimination des déchets
  • Systèmes de reprise volontaires et légaux

Actif dans toutes les secteurs

Automotiv
Banques, assurances, prestataires de services financiers
Éducation et recherche
Chimie, matières premières
Énergie
Gestion des déchets
Loisirs, sport, culture
Santé
Immobilier, construction
Agro-alimentaire, biens de consommation, commerce de détail
Médias, télécommunications, technologie
Secteur public

© avocado rechtsanwälte Berlin Francfort Hambourg Cologne Munich Bruxelles

en haut
  • Mentions légales
  • Protection des données
  • Contact
  • Modifier les paramètres de confidentialité

This website uses cookies to make the site user-friendly and to inform us about your usage behaviour. Learn more

Accept Dont Accept