Secteur public

Concevoir ce qui est réglementé.

A la recherche de ce qui est caché dans le secteur public.

Le secteur public n'est pas un domaine d'activité comme les autres. En effet, les organismes et entreprises publics, ainsi que leurs partenaires contractuels, doivent faire face à des défis législatifs, économiques et, surtout, politiques supplémentaires dans de nombreux domaines.

Nous comprenons votre contexte.

Le secteur public veut et doit lui aussi agir de manière économique. C'est pourquoi il est bon que, grâce à notre activité de conseil de longue date pour des entreprises privées et publiques, nous ayons une vue d'ensemble de ce qui est économiquement judicieux et financièrement réalisable. Mais il est au moins aussi important que, grâce à nos diverses expériences dans et avec le service public, tant au niveau national qu'européen, nous ayons également le sens des besoins spécifiques et de l'environnement politique des autorités ou d'autres institutions publiques et d'autres personnes impliquées dans l'accomplissement de tâches publiques. Nous mettons en commun cette sensibilité et nos connaissances juridiques - et nous en tirons le meilleur parti pour vous.

Nous structurons et réalisons des missions publiques.

Les missions publiques peuvent être exécutées de différentes manières, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privés. Chaque modèle présente ses propres risques et opportunités, que ce soit du point de vue financier, économique (communal) et fiscal, du point de vue du droit des sociétés, du droit des prix, du droit des subventions et du droit des marchés publics, ou encore du point de vue politique. Nous vous montrons quelles solutions sont envisageables et vous aidons à les mettre en œuvre. Pour ce faire, nous vous soutenons aussi bien dans vos comités internes et vos relations publiques que dans la création ou la restructuration et le financement d'entreprises et d'associations, dans l'achat et la vente d'actifs, dans la rédaction de statuts et de contrats ainsi que dans la recherche de partenaires publics et privés.

L'administration moderne - nous relevons avec vous de nouveaux défis.

Gestion électronique des dossiers, passation électronique des marchés, médias sociaux, facturation électronique - ces variantes de la communication électronique peuvent et doivent même parfois être implémentées dans les processus administratifs et commerciaux. À cela s'ajoutent de nouveaux thèmes comme les services cloud, la ville intelligente et l'open source. Cela offre de nombreuses nouvelles opportunités, mais aussi des risques. Nous vous aidons à acquérir le matériel et les logiciels nécessaires, à conclure des accords de licence et à répondre aux questions relatives à la protection des données et au droit de la personnalité.

Nous connaissons les marges de manœuvre dans les domaines réglementés.

Nous conseillons depuis de nombreuses années des entreprises de l'industrie, du secteur financier et du commerce dans leurs relations avec les autorités, les institutions et les entreprises des secteurs des transports, de l'énergie, de l'approvisionnement et de l'élimination des déchets ainsi que d'autres marchés réglementés. En outre, nous accompagnons de telles entreprises dans leurs investissements dans des domaines sectoriels ainsi que dans la réalisation de projets et de services financés ou subventionnés par les pouvoirs publics. Nous les aidons également à résoudre les questions et les litiges liés aux taxes ou à mettre en place et à entretenir un système efficace de gestion de la conformité.

Nous aidons à l'acquisition et à la gestion des contrats.

Dans de nombreux cas, les personnes actives dans le secteur public ne peuvent pas conclure et négocier librement des contrats. Au contraire, il faut régulièrement garder un œil sur le droit des marchés publics et des aides d'État et, le cas échéant, sur le droit des prix. Il en va de même lorsque des contrats ont déjà été conclus, mais qu'ils doivent être adaptés aux évolutions réelles. Nous vous aidons à organiser vos processus d'achat et votre gestion des contrats de manière à répondre à ces exigences.