Nous éliminons vos soucis.
Nous éliminons vos soucis.
Ne faites confiance qu’à des avocats dont le rêve d’enfant était de devenir éboueurs !
Tout le monde génère des déchets : à la maison et au travail, dans le commerce et l’industrie, de même que dans l’administration. Aux yeux de certains utilisateurs, ce que produit le législateur serait aussi parfois bon pour la poubelle – en tout cas, ce dernier a entièrement réglementé le domaine de la gestion des déchets. Il n’existe quasiment plus le moindre flux de déchets ni la moindre fraction de matériau qui ne soit pas soumis à des normes spécifiques. Nous suivons tout cela de près pour vous, de manière à ce que vos déchets soient éliminés en empruntant les canaux adéquats.
Nous connaissons la différence entre ce qui est déchet et ce qui ne l’est pas, entre un produit et sous-produit.
Le même produit est considéré par certains comme un déchet, et par d’autres comme un matériau utile, un moyen de production, voire de l’argent comptant ; la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l’est pas est souvent difficile. Et le plus difficile encore est de connaître les conséquences de la classification comme déchet ou non déchet. Car même ce qui n’est pas un déchet, mais un produit ou un sous-produit, ne peut pas être mis sur le marché aussi facilement que cela. Les fabricants et/ou distributeurs ont à faire face à de nombreux défis allant des normes en matière de sécurité des produits et des règles de responsabilité du fait des produits, en passant par la réglementation relative aux matières dangereuses, au transport des matières dangereuses, ainsi qu’aux substances chimiques, jusqu’aux règles d’étiquetage correct des produits. Sans parler de la législation sur les engrais, l’hygiène, les médicaments, les produits alimentaires, les matériaux de construction et autres lois spécifiques applicables en fonction de la nature du matériau. Sans oublier l’impact que cela peut éventuellement aussi avoir sur le plan fiscal. Déchet ou non déchet, nous vous aidons à en tirer au mieux profit, tant sur le plan juridique qu’économique.
Nous cherchons à faire circuler vos déchets au-delà des frontières.
Les déchets voyagent. Cela n’étonne personne quand on sait que le secteur des déchets dispose d’un réseau international. Mais ici, la liberté de circulation n’existe pas. Les mouvements transfrontaliers des déchets sont réglementés. Nous vous aidons lors des procédures de notification, en cas d’objections des autorités ou pour tout ce qui concerne l’« annexe VII ».
Nous vous aidons en matière d’autorisation pour les installations de traitement des déchets.
La construction et la modification d’une installation de traitement des déchets requièrent une planification et une préparation minutieuses, – également et tout particulièrement sur le plan juridique. Nous accompagnons nos clients lors des procédures d’agréments complexes avec participation du public, par exemple les agréments requis pour les incinérateurs de déchets, centrales à biomasse, usines de méthanisation, fosses et déchetteries, et nous défendons vos intérêts lors des recours s’opposant au maintien, à l’octroi ou à l’extension d’une autorisation. Souvent, outre le droit de la construction et de l’urbanisme ainsi que la réglementation sur la protection contre les immissions, le droit de la protection de la nature joue un rôle important.
Nous surveillons ceux qui vous contrôlent.
Vous faites face à un contrôle imminent de l’administration ? Si vous le souhaitez, nous sommes à vos côtés. En ces périodes de surveillance renforcée de la part des autorités administratives, il est important de se préparer aux contrôles. Nous vous y aidons. Prévenir vaut mieux que guérir ...
Nous optimisons vos contrats en matière de gestion des déchets.
Les prestations de gestion des déchets sont des prestations complexes qui requièrent un cadre contractuel adéquat. Les intérêts des producteurs de déchets, des courtiers de déchets, des transporteurs de déchets et des entreprises qui assurent l’élimination des déchets sont très variés et souvent divergents.
Un bon contrat de gestion des déchets doit tenir compte de cette situation et des susceptibles tensions. Et il doit s’appuyer sur la jurisprudence actuelle relative à la gestion des déchets. Nous élaborons, vérifions et négocions tous types de contrats de gestion des déchets – dans votre intérêt et, si nécessaire, nous intervenons devant les tribunaux.
Nous assurons le suivi des transactions et de leur financement.
Les transactions intervenant dans le secteur des déchets ont leurs particularités. Nous accompagnons les entreprises de gestion des déchets ainsi que les investisseurs stratégiques lors d’achats d’entreprises et de restructurations dans le secteur des déchets, et nous élaborons si besoin des structures de financement taillées sur mesure. Dans la mesure nécessaire, nous veillons également dans l’intérêt des parties à la transaction aux aspects relevant du droit des ententes.
Nous avons l’expérience des procédures concernant l’attribution des marchés ainsi que les aides d’État.
Les services publics aussi ont régulièrement besoin de prestations de gestion des déchets. Nous connaissons les particularités et les embûches des appels d’offres publics portant sur les contrats de gestion des déchets, et nous aidons tant les pouvoirs adjudicateurs que les soumissionnaires à y faire face. À cet égard, nous tenons particulièrement compte, outre les aspects classiques du droit de l’attribution des marchés, de la mise en œuvre pratique des prestations concernées et des risques en résultant. En outre, nous conseillons les établissements privés comme publics lors de la création de partenariats public-privé et des procédures d’attribution y afférentes. Et lorsque l’État fournit lui-même ou achète des prestations de gestion des déchets ou construit et exploite des installations de traitement des déchets, ou accorde un quelconque soutien financier, nous gardons bien entendu toujours également un œil sur les aspects relevant du droit des aides publiques.
Nous prévenons les risques de responsabilité.
La gestion des déchets est une activité présentant des risques. De nombreuses consignes doivent être respectées. C’est un marché qui comporte de nombreux pièges dans lesquels il ne faut pas tomber, et que les connaisseurs décrivent comme extrêmement concurrentiel. Pour être en mesure de prévenir les risques, et d’autant plus les risques de responsabilité, il est nécessaire de les connaître. Nous vous montrons quels sont les risques spécifiques à la gestion des déchets et nous vous aidons à mieux les maîtriser.
Et si, malgré tout, un loupé se produit : nous vous représentons en cas de procédures pénales et de contraventions.
Personne ne le souhaite, pourtant les conflits avec les autorités infligeant les amendes, la police et le Parquet sont parfois inévitables. Nous conseillons nos clients non seulement sur le plan préventif mais aussi en cas de risque de sanction, nous essayons d’éviter les amendes, les ordonnances de confiscation, les peines pécuniaires ou privatives de liberté, et d’empêcher les inscriptions au casier judiciaire des commerçants ou au casier judiciaire fédéral. Nous voulons que vous continuiez à bien dormir et que, par ailleurs, vous conserviez vos autorisations.
Vous êtes intéressé d’en savoir plus sur nos prestations de conseil ?
N’hésitez pas à nous contacter.
