Santé

Une bonne santé à juste titre

C'est un mélange sain qui fait la différence.

Le secteur de la santé est soumis à un processus de transformation remarquable, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les conditions-cadres légales changent constamment ; de plus, l'environnement des cliniques, des établissements de soins et d'autres établissements de santé est marqué par des attentes élevées en matière de qualité et, parallèlement, par une pression concurrentielle croissante.

Nous trouvons avec vous des solutions économiques.

Les caisses d'assurance maladie, d'accidents et de soins, les hôpitaux, les établissements de soins, les institutions universitaires et les associations du secteur de la santé ont donc besoin de conseils particuliers lorsqu'il s'agit de structurer correctement leurs tâches, de réaliser des transactions, d'acheter et de vendre des biens immobiliers à usage opérationnel, de conclure des contrats d'exploitation, de location et de bail ou d'acquérir des biens de construction, des fournitures et des services. Grâce à notre offre de conseil complète et à nos connaissances spécifiques du secteur, nous trouvons pour chacun un résultat parfaitement adapté. Vous pouvez compter sur nous !

Nous mettons vos produits sur le marché.

avocado rechtsanwälte dispose d'une grande expérience pratique dans le secteur de la santé. Nous avons déjà aidé de nombreux prestataires de services de santé à développer des solutions pour les multiples défis de notre époque. Il s'agit notamment d'extensions des prestations de l'assurance maladie obligatoire, par exemple dans le domaine des soins dentaires, par des modèles de services à la fois innovants et conformes à la loi, ainsi que de la mise en œuvre de services de télémédecine. Nous aidons également les fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux à rédiger des contrats de coopération en matière de recherche et de développement, à développer et à étiqueter des produits, à conclure des contrats de fabrication, à obtenir l'autorisation de mise sur le marché des produits et d'autres procédures d'approbation réglementaire, à défendre les droits de propriété industrielle et à transférer les droits de propriété intellectuelle.

Nous veillons à la transparence et à la qualité.

C'est précisément dans le domaine sensible de la santé que la transparence et la qualité doivent être mises en avant. Nous vous soutenons dans les questions de conformité et dans les constellations d'aides ou de subventions. Nous vous aidons également à mettre en œuvre les directives relatives à la protection des données sociales, aux questions de droits de propriété intellectuelle et à la rédaction de contrats de travail.

L'immobilier est également important.

Les processus opérationnels dans le secteur de la santé dépendent en particulier des bâtiments, de leur aménagement et de leurs possibilités d'utilisation. Les bâtiments du secteur de la santé doivent être construits et entretenus, les possibilités d'utilisation doivent être créées et garanties par contrat. Si nécessaire, il faut parfois faire valoir ses droits. Nous protégeons vos droits.

Nous éliminons vos déchets.

Les hôpitaux et autres établissements de santé produisent des déchets comme partout ailleurs. Mais contrairement à la plupart des autres lieux de production, des exigences particulières en matière d'hygiène doivent être prises en compte lors de leur collecte et de leur élimination. Nous vous aidons à élaborer et à mettre en œuvre des concepts de tri et d'élimination pratiques et juridiquement sûrs, ainsi qu'à former vos collaborateurs en conséquence. Nous vous conseillons également dans votre recherche de solutions d'élimination appropriées et économiques et vous aidons à communiquer avec les autorités compétentes.

Nous nous y connaissons en droit des marchés publics et en droit des subventions.

Les soins de santé sont étroitement liés aux services publics. C'est pourquoi de nombreuses institutions publiques et semi-publiques sont actives dans le secteur de la santé, ainsi que celles qui agissent avec des fonds publics. Cela implique des obligations particulières, par exemple en ce qui concerne l'achat de travaux, de fournitures et de services. Nous conseillons les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires dans les procédures de passation de marchés, tant pour les travaux, les fournitures et les services classiques que pour les achats spécifiques au secteur, tels que les équipements techniques/médicaux, les véhicules de secours, les services de santé, les services de pharmacie et les services de contrôle de la facturation. Nous conseillons également les hôpitaux et les fournisseurs de services de santé dans le cadre de la demande et de l'utilisation de fonds publics.