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Vous êtes ici: À propos de nousDomaines d'interventionFusions & acquisitions, droit des sociétés et fiscalité

Fusions & acquisitions, droit des sociétés et fiscalité – de la gestion du corporate aux réformes structurelles

Vous avez l’idée, nous avons la solution.

Le cycle de vie d’une entreprise est marqué par le changement. On pense aux étapes déterminantes que sont les achats ou les transformations d’entreprises. Parfois, il suffit d’un changement de la législation (fiscale) pour qu’un ajustement soit nécessaire. Les PME et les entreprises familiales sont aussi confrontées à la question de la succession au sein de l’entreprise qu’il faut anticiper. Les coopérations avec des tiers, les reprises d’entreprises ou les entreprises communes ouvrent la voie à l’expansion, y compris au-delà des frontières nationales. Il arrive aussi toutefois que certains secteurs ou domaines d’activités doivent être abandonnés pour que l’entreprise reste compétitive. Les aspects essentiels dont il faut ici tenir compte ne se réduisent pas à des questions juridiques simples. Nous vous accompagnons tout au long du processus, depuis la phase d’élaboration du projet jusqu'à celle de l'intégration des structures nouvellement créées au sein de votre entreprise.

Facilitez-vous la tâche au quotidien.

Au-delà de la question des fusions & acquisitions ou des transactions, les tâches administratives quotidiennes peuvent être prenantes pour une entreprise, un directoire ou un gérant. Les obligations de documentation et de publicité mobilisent des ressources au sein de l’entreprise. Les décisions des associés ou du conseil de surveillance, les obligations de publicité récurrentes, les questions liées au pouvoir de représentation ou de signature, les procurations, mais aussi les contrôles fiscaux et les vérifications de comptabilité coûtent du temps. Désormais, vous vous concentrez sur vos affaires ; notre équipe se charge de ces tâches pour vous, intervenant comme un service juridique externalisé ou apportant son soutien à votre service juridique.

Lorsqu’il le faut, nous vous défendons dans vos litiges.

Même la meilleure bonne volonté et un comportement prévoyant ne permettent pas toujours d’éviter les litiges. Or, ils coûtent en temps et en argent. Lorsque les associés ne parviennent pas à s’entendre, ou lorsque l'ancien et le nouveau détenteur de l’entreprise sont en litige, il faut souvent agir vite pour éviter des conséquences fâcheuses et protéger la pérennité de l’entreprise. Les conflits portés devant les tribunaux en matière de droit des sociétés revêtent généralement une importance décisive car ils affectent souvent les fondements essentiels sur lesquels reposent les décisions de l'entreprise. Et enfin, les autorités fiscales ne partagent malheureusement pas toujours l'avis de l'entreprise, de sorte qu’il est souvent inévitable de saisir le tribunal des finances. Tous ces litiges relevant du droit des sociétés ou du droit fiscal doivent être traités avec compétence et engagement, en veillant à rester dans le domaine du réalisable, pour trouver des solutions économiquement viables.

Vos conseillers

Dr. Matthias Achenbach
Francfort
Au sujet de la personne
Jens Baltschukat
Francfort, Cologne
Au sujet de la personne
Lars-Henning Behrens
Francfort
Au sujet de la personne
Dr. Christian Berger
Francfort
Au sujet de la personne
Pey-Fen Fuh
Francfort
Au sujet de la personne
Justus Heldt
Cologne
Au sujet de la personne
Nina Horbach
Francfort
Au sujet de la personne
Ralph W. Hummel
Francfort
Au sujet de la personne
Dr. Tim Langmaack
Cologne
Au sujet de la personne
Lucia Patrizzi
Francfort
Au sujet de la personne
Ralf Schulten
Francfort
Au sujet de la personne
Sebastian Talarowski
Francfort
Au sujet de la personne
Martha Wettschereck
Francfort
Au sujet de la personne
Dr. Udo A. Zietsch
Munich, Francfort
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En bref …

Quels sont nos domaines d’intervention ?

  • Achat d’entreprise
  • Assemblées générales
  • Capital-investissement
  • Constitution de sociétés
  • Contentieux fiscal
  • Contrats de société
  • Contrôles fiscaux et vérifications de comptabilité
  • Coopérations
  • Décisions des organes sociaux
  • Droit d'association
  • Droit de l’entreprise
  • Droit des fondations
  • Droit des groupes
  • Droit des sociétés
  • Droit des successions
  • Droit douanier
  • Droit du commerce extérieur
  • Droit fiscal et droit pénal fiscal
  • Filiales communes
  • Fiscalité internationale
  • Going Public
  • Gouvernance d’entreprise
  • Introduction en bourse
  • Litiges avec associés, mandataires sociaux
  • Management buy-out
  • Modification du capital social
  • Optimisation fiscale
  • Pactes d’associés
  • Privatisation
  • Réorganisation
  • Reprise d’entreprise
  • Restructuration
  • Statuts
  • Succession d’entreprise
  • Transformation
  • Transmission de patrimoine

Quels sont nos clients ?

  • Agences de publicité et de communication
  • Assurances
  • Banques et prestataires de services financiers
  • Commerce de détail
  • Entreprises d’extraction de matières premières
  • Entreprises de transport et de logistique
  • Entreprises de gestion et de recyclage des déchets
  • Entreprises industrielles
  • Entreprises minières
  • Personnes morales de droit public et fondations
  • Fabricants de logiciels
  • Industrie agro-alimentaire
  • Industrie automobile et les équipementiers automobiles
  • Industrie chimique et commerce de produits chimiques
  • Industrie des biens de consommation
  • Industrie du papier
  • Industrie pharmaceutique
  • Maisons d’édition
  • Opérateurs de télécommunications
  • Prestataires de services techniques
  • Producteurs et fournisseurs d’énergie

avocado est excellent!


Publications

Hummel, Ralph a.o.: Country Update Germany - „Modernization“ of Notary Fees Act: Impact on M&A & JV, Notarization in Switzerland, published ABA SIL M&A and Joint Ventures Committee Newsletter – issue 1/2014

Hummel, Ralph: Country Update Germany - Extraordinary Termination of Profit and Loss Participation Agreements (Organschaft) New Civil Court and Tax Court Decisions, published ABA SIL M&A and Joint Ventures Committee Newsletter – issue 1/2013

Kessler, Eric u.a.: Vergissmeinnicht: Pflicht zur Information des Betriebsrats nach § 109a BetrVG auch bei M&A-Transaktionen mit Kleinunternehmen? M&A Review 3/2011, S. 119 ff.

vollständiger Artikel hier

Berger, Christian u.a.: The ECJ Judgement on German Court Competency Regarding an Action to Set a Transaction Aside by Virtue of Insolvency Brought Against a Company in Another Member State, International Corporate Rescue; Volume 7, Issue 3 (2010), S. 181 ff. vollständiger Artikel hier

Voß, Jörg Michael: Rundfunkrecht in den Staaten der EU, in: Schiwy/Schütz/Dörr (Hrsg.), Medienrecht - Lexikon für Praxis und Wissenschaft, Berlin, Bonn, Köln, München, 5. Auflage 2010, S.523-554

Zietsch, Udo u.a.:  Haftungsrisiken minimieren - Auswirkungen des neuen GmbH-Rechts auf die Geschäftsführerhaftung, veröffentlicht in PBS report, Januar 2009, S. 41 ff.

Voß, Jörg Michael: Pluraler Rundfunk in Europa - ein duales System für Europa, in:
Dörr/Fink (Hrsg.), Studien zum deutschen und europäischen Medienrecht, Schriftenreihe Band 33, Frankfurt am Main 2008

Berger, Christian u.a.: Governmental Screening of the Acquisition of German Companies, European Lawyer 02/2008 vollständiger Artikel hier

Berger, Christian u.a.: Änderungen im Gesellschafts- und Unternehmensteuerrecht, Business & Law, Frankfurt am Main, 2008 vollständiger Artikel hier

Zietsch, Udo: Rezension: WpÜG – Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz, Kommentar, Ehricke/Ekkenga/Oechsle, demnächst in der WM

Zietsch, Udo: "Das Vermögen sichern - Wie Privatanleger ihre Rechtsposition gegenüber ihrer Bank mithilfe vernünftiger Anlageberatung oder Vermögensverwaltung optimieren können", veröffentlicht in PBSreport, Ausgabe November/Dezember 2007, S. 32 ff.

Berger, Christian: Germany Reits to start in 2007, The European Lawyer Dezember2006/Januar 2007, S. 76 ff.
Details ...

Voß, Jörg Michael: Rundfunkrecht in den Staaten der EU, in: Schiwy / Schütz / Dörr (Hrsg.), Medienrecht, Lexikon für Praxis und Wissenschaft, Köln, Berlin, München, 4. Auflage 2006, S. 432-473

Berger, Christian: ECJ puts pressure on German corporate law, The European Lawyer Januar/Februar 2004
Details ...

Berger, Christian: New prospects for foreign firms in Germany, F.A.Z. Weekly, Tax & Advisory, 01.08.2003, S. 8

Zietsch, Udo: Rezension: Bad Homburger Handbuch zum Übernahmerecht, Zschocke/Schuster (Hrsg.), in: NJW 2003, S. 2970

Zietsch, Udo: Gesetz über die Modernisierung des Schuldrechts („Schuldrechtsreformgesetz“); abrufbar unter www.vplt.org

Zietsch, Udo: Im Übernahmeverfahren nicht wehrlos, in: Börsen-Zeitung (Gastkommentar) vom 29./30.3.2002

Zietsch, Udo: Der Unternehmenskauf nach der Schuldrechtsreform, abrufbar unter: www.jurawelt.com

Zietsch, Udo: Was „Unverzüglichkeit“ bei Ad-hoc-Meldungen bedeutet, in: Börsen-Zeitung vom 21.02.2002

Zietsch, Udo: Schranken für die Bosse, in: Financial Times Deutschland (Gastbeitrag) vom 3.7.2001

Zietsch, Udo: Freibrief für pflichtangebotsfreie Unternehmensübernahmen?, in: WM 2001, S. 1753 ff.

Zietsch, Udo: Die Regelungen des vorprozessualen Güteverfahrens, in: NJW-Beilage zu Heft 51/2001, S. 3 ff.

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