Conformité (Compliance) et enquêtes internes
Un comportement conforme au droit et responsable est aujourd’hui bien plus qu’une simple obligation légale – c’est un facteur de compétitivité déterminant. Parallèlement, les entreprises et le secteur public, notamment les pouvoirs adjudicateurs, sont chaque année confrontés à des exigences juridiques croissantes et de plus en plus complexes.
Nos experts en conformité et enquêtes internes accompagnent les entreprises, les pouvoirs adjudicateurs et les cadres dirigeants afin de les aider à évoluer de manière sûre et pragmatique dans cet environnement. Nous contribuons à identifier précocement les risques juridiques, à surmonter les situations de crise et à mettre en place des structures de gouvernance durables. Ce faisant, nous gardons en permanence à l’esprit les risques de responsabilité personnelle auxquels sont exposés les décideurs.
Grâce à une expertise interdisciplinaire, nous élaborons des solutions sur mesure, juridiquement solides, économiquement pertinentes et organisatoirement réalisables. Notre objectif : ancrer la conformité comme une véritable valeur ajoutée – non pas comme une contrainte, mais comme votre avantage concurrentiel et l’expression d’un management moderne et responsable.
En cas de soupçon de manquement aux règles, nous prenons en charge le traitement professionnel et la documentation des éventuelles violations. À l’aide de technologies innovantes et d’une grande rigueur juridique, nous mettons en œuvre des mesures ciblées pour instaurer la transparence et éviter la répétition d’erreurs à l’avenir. Nous misons sur une communication claire, des temps de réaction rapides et une confidentialité absolue – ainsi que sur l’expérience et l’expertise interdisciplinaire étendues de notre équipe de conseil.
Notre offre de conseil en détail
- Management de la conformité et conseil organisationnel
Nous concevons, mettons en place et optimisons des systèmes de management de la conformité (CMS) sur mesure – pratiques, efficaces et fondés sur les risques. Nous tenons compte des exigences propres à chaque secteur, des standards internationaux et des obligations légales, telles que la loi allemande sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement ou les exigences ESG. - Évaluation des risques et audits de conformité
Nous identifions et évaluons les risques de conformité, analysons les processus et structures existants et élaborons des mesures ciblées pour réduire les risques de responsabilité – pour la direction, les organes de surveillance et les responsables conformité. - Élaboration et contrôle de règles internes de conformité
Nous formulons des exigences claires, des règles de conduite efficaces ainsi que des directives internes pour votre entreprise – compréhensibles, applicables dans la pratique et juridiquement sûres. - Enquêtes internes et gestion de crise
En cas de soupçon de violation – par exemple en matière de protection des données, de sécurité des produits ou en lien avec des infractions environnementales, concurrentielles, de corruption ou de fraude – nous menons des enquêtes internes de manière discrète et conforme au droit. Nous clarifions les faits, les documentons de façon structurée et accompagnons la communication avec les autorités de contrôle et de poursuite – dans la confidentialité, avec réactivité et dans une approche orientée vers les solutions. - Systèmes d’alerte interne (whistleblowing)
Nous vous conseillons pour la mise en place et la mise en œuvre juridiquement conforme de systèmes d’alerte interne conformément à la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte (HinSchG) – y compris la conception de canaux de signalement internes, de processus et de concepts de protection des données. - Conformité informatique et protection des données
Qu’il s’agisse du RGPD, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), du Data Act ou du règlement sur l’IA, nous veillons à ce que votre stratégie en matière de données et de numérique soit juridiquement conforme et intégrons sans rupture la protection des données et la sécurité informatique dans votre système de conformité. Nous gardons également en permanence à l’esprit les exigences relatives aux infrastructures critiques (loi-cadre KRITIS, loi allemande sur l’Office fédéral de la sécurité des technologies de l’information – BSIG, NIS 2, etc.). - Prévention du greenwashing
Nous examinons vos communications en matière de durabilité – des réseaux sociaux aux supports imprimés – sous l’angle des risques juridiques et vous protégeons contre les publicités trompeuses au regard des exigences en vigueur, telles que la directive “Empowering Consumers”. - Conformité en matière de commande publique et de droit public
Nous accompagnons les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises dans la conception de processus conformes au droit de la commande publique, dans la prévention de la corruption et dans la mise en œuvre de mécanismes de transparence et d’intégrité (y compris les procédures d’auto-assainissement et l’exercice de droits à l’effacement dans les registres publics tels que le registre de la concurrence). - Conformité dans le secteur de la santé
De la responsabilité du fait des produits au droit de la publicité, en passant par la coopération avec les professionnels de santé : nous conseillons sur tous les aspects de la conformité dans le secteur de la santé, en nous appuyant sur une connaissance approfondie du secteur. - Conformité et économie circulaire
Nous travaillons depuis des décennies avec les acteurs du secteur de la gestion des déchets. Nous connaissons ainsi non seulement les principales exigences environnementales légales, mais également votre secteur et votre activité – avec tous les écueils pratiques et risques que cela comporte. Sur cette base, nous vous aidons à maintenir durablement votre entreprise « sur la bonne trajectoire », à réussir vos prochains audits dans le cadre de la certification en tant qu’entreprise spécialisée de gestion des déchets et à préserver la fiabilité des personnes responsables. Le cas échéant, nous vous assistons également, avec toute notre expérience, dans les procédures en matière d’amendes administratives et les procédures pénales concernées. - Fonctions externes de conformité
Par l’intermédiaire d’avocado consulting GmbH, nous assumons des fonctions externes de conformité, par exemple en tant que services de signalement, délégués à la protection des données, responsables de l’IA, responsables environnement ou délégués à la sécurité de l’information. - Formations pour dirigeants et collaborateurs
Des formations pratiques sensibilisent vos équipes et renforcent la prise de conscience des thématiques sensibles telles que la santé et la sécurité au travail, la protection des données, la sécurité informatique, la délégation correcte des tâches ou la prévention de la corruption. - Conformité et assurances
Nous analysons dans quelle mesure vos contrats d’assurance existants – par exemple assurances D&O, responsabilité civile pour les dommages financiers, assurance fraude ou cyberassurance – offrent une couverture, et nous vous représentons dans vos échanges avec les assureurs.
Dans tous ces domaines, nous vous conseillons de manière individualisée, orientée vers les solutions et avec une grande précision.
Criminal Compliance et défense pénale
Nous conseillons et représentons les entreprises, les organes sociaux et les cadres dirigeants dans toutes les questions relatives au droit pénal accessoire administratif, en particulier en matière de droit pénal de l’environnement, ainsi que pour les infractions économiques connexes – depuis l’analyse préventive des risques et la gestion de crise jusqu’à la défense stratégique lors des enquêtes et des audiences de jugement. Nous prenons en compte à la fois les risques en matière de droit pénal et de droit des infractions administratives, ainsi que les conséquences en droit civil et en droit public.
Notre activité ne se limite pas à la défense pénale classique : nous accompagnons également les entreprises lors d’enquêtes menées par les autorités, par exemple en lien avec des infractions environnementales, de concurrence, de corruption ou de fraude, y compris la coordination d’enquêtes internes visant à clarifier les faits et à sécuriser les preuves. Nous vous assistons dans la communication avec les autorités de poursuite et de contrôle, élaborons des stratégies coordonnées de défense et de communication et veillons à une documentation structurée de l’ensemble des mesures.
En fonction de la complexité et du degré de spécialisation de chaque dossier, nous collaborons étroitement avec des cabinets d’avocats spécialisés en défense pénale afin de garantir une représentation interdisciplinaire optimale. Nous combinons ainsi notre expertise en matière de « criminal compliance » et de droit public, en particulier en droit de l’environnement, avec l’expérience procédurale d’avocats pénalistes spécialisés, afin de développer pour nos clients des solutions sur mesure et pragmatiques à la fois.
