French Desk

Bienvenue en Allemagne ! Le marché allemand, le plus important d’Europe, jouxtant la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse offre de nombreuses opportunités aux entreprises et investisseurs originaires de ces pays. L’économie allemande est dynamique, l’environnement des affaires y est stable et fiable, les nombreuses PME et ETI reflètent la bonne santé de l’économie de ce côté du Rhin.

Le French Desk vous offre un conseil juridique complet sur toutes les questions relatives à l’entrée sur le marché allemand et au développement des activités de votre entreprise en Allemagne. Les avocats exerçant dans ce domaine sont de nationalités allemande et française, et sont inscrits au barreau en Allemagne et, pour certains, également en France en qualité de Rechtsanwälte et d’Avocats à la Cour.

Depuis plus de 20 ans, nous sommes spécialisés dans le conseil suivi d’entreprises originaires de France, du Benelux et d’autres pays francophones, en droit des affaires allemand. Nous comprenons vos interrogations et hésitations car nous connaissons à la fois votre environnement national et les règles et mécanismes prévalant en Allemagne. Nous sommes ainsi en mesure de concevoir des solutions et de vous proposer des alternatives inconnues de votre système juridique national, et ce dans nos langues maternelles française et allemande, et aussi en langues anglaise ou néerlandaise. Si, à l’inverse, votre entreprise souhaite intervenir sur un marché francophone, nous vous accompagnons volontiers en nous appuyant sur des cabinets spécialisés du pays concerné avec lesquels nous coopérons de longue date.

Notre conseil englobe principalement les domaines d’activités suivants :

Droit général des affaires

• Élaboration de contrats commerciaux internationaux
• Conseil lors de l’adaptation de processus habituellement suivis à l’étranger (y compris règles internes) à la législation allemande et aux usages du marché allemand
• Défense de vos intérêts économiques, y compris le contentieux devant les juridictions étatiques et les procédures d’arbitrage

Vos interlocuteurs sont :

Justus Heldt
Dr. Jörg Michael Voß
Dr. Matthias Achenbach

Créations d’entreprises en Allemagne, y compris le conseil lors de la phase de mise en place

Vos interlocuteurs sont :

Dr. Christian Berger
Justus Heldt

Conseil en droit du travail

• Introduction au droit du travail allemand, élaboration de contrats de travail et de contrats de services pour les dirigeants
• Conseil et contentieux lors de la résiliation de contrats avec les salariés et les dirigeants
• Relations avec le comité d’entreprise, élaboration de conventions d’entreprises

Vos interlocuteurs sont :

Thomas Dick
Dr. Norbert Windeln

Droit de la distribution 

• Conseil lors de la mise en place, de l’extension ou de l’arrêt de systèmes de distribution
• Élaboration de contrats avec des agents commerciaux et des concessionnaires, de contrats de franchise, et de conditions générales d’affaires

Vos interlocuteurs sont :

Ralph W. Hummel
Claudia Dorfmüller

Fusions & Acquisitions

• Acquisition et cession de participations d’entreprises

Vos interlocuteurs sont :

Dr. Christian Berger
Justus Heldt
Ralph W. Hummel

Contentieux/Arbitrage

Vos interlocuteurs sont :

Justus Heldt
Dr. Matthias Achenbach

Droit public des affaires 

• Conseil dans les domaines relevant du droit communautaire, du droit administratif économique et du droit constitutionnel (par exemple droit de l’environnement, réglementation des autorisations des installations, réglementation des activités commerciales, droit de l’urbanisme)
• Conseil portant sur les réglementations des ententes, des secteurs de l’énergie, des transports et des transports publics
• Conseil lors de procédures portant sur les aides d’État et les subventions publiques
• Conseil aux pouvoirs adjudicateurs et aux soumissionnaires lors des procédures de passation des marchés publics et des procédures de privatisations

Vos interlocuteurs sont :

Dr. Rebecca Schäffer
Bianca Grewe
 

Droit économique immobilier

• Conseil lors de l’implantation d’entreprises
• Conseil lors de l’achat et de la vente de biens immobiliers particuliers et de portefeuilles immobiliers 
• Conseil à l’occasion de la conclusion de baux commerciaux et de contrats de location-gérance
• Conseil dans le domaine de la gestion d’actifs immobiliers
• Conseil lors de l’élaboration de plans d’urbanisme et l’obtention de permis de construire

Vos interlocuteurs sont :

Dr. Christian Berger