fusions & acquisitions, droit des sociétés et fiscalité – de la gestion du corporate aux réformes structurelles

Vous avez l’idée, nous avons la solution.

Le cycle de vie d’une entreprise est marqué par le changement. On pense aux étapes déterminantes que sont les achats ou les transformations d’entreprises. Parfois, il suffit d’un changement de la législation (fiscale) pour qu’un ajustement soit nécessaire. Les PME et les entreprises familiales sont aussi confrontées à la question de la succession au sein de l’entreprise qu’il faut anticiper. Les coopérations avec des tiers, les reprises d’entreprises ou les entreprises communes ouvrent la voie à l’expansion, y compris au-delà des frontières nationales. Il arrive aussi toutefois que certains secteurs ou domaines d’activités doivent être abandonnés pour que l’entreprise reste compétitive. Les aspects essentiels dont il faut ici tenir compte ne se réduisent pas à des questions juridiques simples. Nous vous accompagnons tout au long du processus, depuis la phase d’élaboration du projet jusqu'à celle de l'intégration des structures nouvellement créées au sein de votre entreprise.

Facilitez-vous la tâche au quotidien.

Au-delà de la question des fusions & acquisitions ou des transactions, les tâches administratives quotidiennes peuvent être prenantes pour une entreprise, un directoire ou un gérant. Les obligations de documentation et de publicité mobilisent des ressources au sein de l’entreprise. Les décisions des associés ou du conseil de surveillance, les obligations de publicité récurrentes, les questions liées au pouvoir de représentation ou de signature, les procurations, mais aussi les contrôles fiscaux et les vérifications de comptabilité coûtent du temps. Désormais, vous vous concentrez sur vos affaires ; notre équipe se charge de ces tâches pour vous, intervenant comme un service juridique externalisé ou apportant son soutien à votre service juridique.

Lorsqu’il le faut, nous vous défendons dans vos litiges.

Même la meilleure bonne volonté et un comportement prévoyant ne permettent pas toujours d’éviter les litiges. Or, ils coûtent en temps et en argent. Lorsque les associés ne parviennent pas à s’entendre, ou lorsque l'ancien et le nouveau détenteur de l’entreprise sont en litige, il faut souvent agir vite pour éviter des conséquences fâcheuses et protéger la pérennité de l’entreprise. Les conflits portés devant les tribunaux en matière de droit des sociétés revêtent généralement une importance décisive car ils affectent souvent les fondements essentiels sur lesquels reposent les décisions de l'entreprise. Et enfin, les autorités fiscales ne partagent malheureusement pas toujours l'avis de l'entreprise, de sorte qu’il est souvent inévitable de saisir le tribunal des finances. Tous ces litiges relevant du droit des sociétés ou du droit fiscal doivent être traités avec compétence et engagement, en veillant à rester dans le domaine du réalisable, pour trouver des solutions économiquement viables.

En bref...

Quels sont nos domaines d’intervention ?

  • Achat d’entreprise
  • Assemblées générales
  • Capital-investissement
  • Constitution de sociétés
  • Contentieux fiscal
  • Contrats de société
  • Contrôles fiscaux et vérifications de comptabilité
  • Coopérations
  • Décisions des organes sociaux
  • Droit de l’entreprise
  • Droit des fondations
  • Droit des groupes
  • Droit des sociétés
  • Droit des successions
  • Droit douanier
  • Droit du commerce extérieur
  • Droit fiscal et droit pénal fiscal
  • Filiales communes
  • Fiscalité internationale
  • Going Public
  • Gouvernance d’entreprise
  • Introduction en bourse
  • Litiges avec associés, mandataires sociaux
  • Management buy-out
  • Modification du capital social
  • Optimisation fiscale
  • Pactes d’associés
  • Privatisation
  • Réorganisation
  • Reprise d’entreprise
  • Restructuration
  • Statuts
  • Succession d’entreprise
  • Transformation
  • Transmission de patrimoine

 

Quels sont nos clients ?

  • Agences de publicité et de communication
  • Assurances
  • Banques et prestataires de services financiers
  • Commerce de détail
  • Entreprises d’extraction de matières premières
  • Entreprises de transport et de logistique
  • Entreprises de gestion et de recyclage des déchets
  • Entreprises industrielles
  • Entreprises minières
  • Personnes morales de droit public et fondations
  • Fabricants de logiciels
  • Industrie agro-alimentaire
  • Industrie automobile et les équipementiers automobiles
  • Industrie chimique et commerce de produits chimiques
  • Industrie des biens de consommation
  • Industrie du papier
  • Industrie pharmaceutique
  • Maisons d’édition
  • Opérateurs de télécommunications
  • Prestataires de services techniques
  • Producteurs et fournisseurs d’énergie

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