KopfKopf
Augen NaseAugen Nase
MundMund
Schatten

intégrez-nous dans votre circuit.

Prenez un avocat avec de l’énergie.

En bref…

Quels sont nos domaines d’intervention ?

  • Accès au réseau
  • Attribution de marchés publics
  • Cogénération
  • Commerce des certificats d’émission
  • Connexion au réseau
  • Contracting énergétique
  • Contrats de fourniture d’énergie
  • Directive sur l’écoconception
  • Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
  • Droit de l’environnement
  • Droit des contrats d’entreprise dans la construction d’installations
  • Droit des énergies renouvelables
  • Droit des ententes et de la concurrence
  • Extension du réseau
  • Extraction de matières premières
  • Homologation d’installations énergétiques
  • Prix et rémunération
  • Taxes sur l’énergie et autres taxes à la consommation
  • Transactions et financements dans le secteur de l’énergie


Quels sont nos clients ?

  • Constructeurs et fournisseurs d’installations
  • Entreprises chimiques et pharmaceutiques
  • Entreprises de gestion et de recyclage des déchets
  • Entreprises d’extraction de matières premières
  • Entreprises de géothermie
  • Entreprises de traitement de combustibles (charbon, combustibles de substitution, bois, biomasse, biodiesel)
  • Exploitants de centrales électriques
  • Exploitants de parcs industriels
  • Exploitants de parcs solaires et éoliens
  • Fabricants de papier
  • Fédérations industrielles
  • Fournisseurs et producteurs d’énergie
  • Négociants en énergie
  • Producteurs de gaz
  • Promoteurs immobiliers
  • Régies municipales
  • Sociétés communales et autres organismes publics
  • Sociétés d’investissement et fonds d’investissement

intégrez-nous dans votre circuit.

Prenez un avocat avec de l’énergie.

Sans énergie rien ne va. Tant pour le commerce et les services que pour l'industrie et l'administration. Raison suffisante, pour le législateur, de réguler entièrement le secteur de l'énergie. Et raison suffisante, pour nous, de vous proposer notre expertise en matière de droit de l'énergie. Notre équipe en charge des questions énergétiques vous accompagne où que vous soyez.

Nous intervenons à tous les niveaux de création de valeur.

Le droit de l'énergie ne se limite pas aux questions classiques concernant les contrats de fourniture d'énergie, l'accès au réseau ou la fixation des prix. L'économie de l'énergie commence dès l'extraction des agents énergétiques, puis va de la construction et exploitation d'installations énergétiques, y compris l'utilisation des infrastructures correspondantes, jusqu'à la livraison au consommateur final. Nous conseillons et représentons nos clients dans tous ces domaines, lors de procédures complexes d'homologation concernant des projets d’extraction de matières premières et des installations énergétiques, pour les questions liées au commerce des certificats d'émission, à l'accès au réseau et à l'utilisation du réseau, lors de l'attribution de contrats de construction, l'élaboration et la mise en œuvre de contrats de construction, l'élaboration de contrats de fourniture d'énergie et d'approvisionnement énergétique, etc. Nous tenons bien évidemment compte en permanence de l'actualité politique.