droit du travail

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail. Nous vous conseillons lors de l’élaboration de vos contrats, répondons à vos questions sur la représentation des salariés au sein des entreprises et sur le droit des conventions collectives, et nous vous représentons lors de contentieux devant les juridictions du travail. Nous vous aidons également dans des domaines aussi spécifiques que la réglementation des conflits collectifs et de la grève, ou les règles en matière de protection des données personnelles des salariés. Nos clients sont principalement des employeurs issus du monde de l’industrie et du commerce, tant des entreprises familiales que des sociétés cotées en bourse, ainsi que des personnes morales de droit public et des fondations.

Nous vous assistons sur des questions relevant tant du droit individuel du travail que du droit collectif du travail. Nous accompagnons par exemple les restructurations, les fermetures d’établissements ou la mise en place de sociétés de transfert (visant au reclassement des salariés licenciés). Nous proposons notre expertise de la médiation économique, aussi bien en intervenant directement au sein de l’entreprise que pour gérer un conflit vous opposant à des tiers, tels qu’une autre entreprise ou un syndicat.

Lors de restructurations et de licenciements collectifs, nous intervenons au niveau de l’élaboration du projet et de sa mise en œuvre stratégique, nous élaborons la documentation nécessaire et nous représentons les intérêts de nos clients lors de négociations avec les comités d’entreprises et les syndicats. Nous assurons également la défense de vos intérêts lors de procédures prud’homales visant l’annulation des licenciements prononcés dans le cadre de restructurations.

Nous vous assistons sur toutes les questions relevant de la représentation du personnel (dans le secteur privé et dans la fonction publique), et sur le droit des conventions collectives. Cela inclut la négociation de conventions collectives, de conventions d’établissement tant dans le secteur privé que public, ainsi que de plans sociaux. Nous conseillons nos clients dans le domaine de la participation des salariés au niveau des conseils de surveillance (cogestion), en les aidant à trouver, grâce au choix de la forme juridique appropriée, l’agencement le plus judicieux pour l’entreprise.

Sur le plan des relations individuelles du travail, nous nous chargeons de l’élaboration des contrats de services avec les gérants et les membres du directoire, des contrats avec des collaborateurs indépendants, des contrats de travail avec les salariés, des conventions de détachement à l’étranger, mais aussi de la conclusion de conventions de départ négocié et de conventions réglant les suites d’un licenciement. Nous intervenons lors de la mise en place de systèmes de rémunération adaptés, de conventions d’objectifs et de régimes de retraite d’entreprise.

Nous assurons la représentation de nos clients devant toutes les juridictions allemandes et devant la Cour de justice de l’Union européenne. Nous représentons également les entreprises lors de procédures sur la licéité d’actions syndicales dans le cadre de conflits collectifs du travail. Notre activité de contentieux porte sur des litiges relevant des relations collectives du travail, sur des recours individuels en contestation de licenciement ainsi que sur des procédures pénales et contraventions, de même que sur des litiges concernant la rémunération, le temps de travail, la mise à disposition de salariés, les inventions des salariés, l’interdiction de concurrence ou la discrimination.

Notre conseil vise à prévenir les infractions aux règles sur la protection des données personnelles des salariés ou à la réglementation sur le temps de travail, et à éviter les amendes et les atteintes à la réputation. Dans ce cadre, nous intervenons sur des questions relatives aux droits de participation du comité d’entreprise, mais également sur des thèmes relevant de la protection des données tels le transfert des données des salariés au sein d’un groupe ou l’introduction de bases de données internationales pour les ressources humaines. Dans le domaine de la réglementation du temps de travail, nous pouvons également vous conseiller en ce qui concerne les règles applicables au personnel roulant.

Tous les membres de l’équipe « droit du travail » sont auteurs de publications sur le sujet, donnent régulièrement des conférences et animent des colloques et séminaires dans le domaine du droit du travail, et également sur des thèmes relevant de la médiation économique. Par ailleurs, nous proposons aux personnes en charge des ressources humaines des séminaires de formation intra ou inter-entreprises, et ce également en langues française et anglaise.

En bref...

Quels sont nos domaines d’intervention ?

  • Cogestion
  • Contentieux du licenciement
  • Contrats de services
  • Contrats de travail
  • Conventions collectives
  • Conventions collectives de la fonction publique
  • Conventions d’entreprises
  • Droit collectif du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit du travail
  • Droit du travail dans le domaine du sport
  • Droit individuel du travail
  • Droit international du travail
  • Employés dirigeant/cadres
  • Expatriations, détachements à l’étranger
  • Externalisation
  • Fonction publique
  • Fusions d’entreprises et restructurations
  • Inventions des salariés
  • Modèles de temps de travail
  • Participation des salariés
  • Pensions de vieillesse
  • Personnel roulant
  • Plans sociaux
  • Prévention des accidents et protection au travail
  • Règlementation du temps de travail
  • Représentation des salariés
  • Retraites d’entreprises
  • Salaire minimum
  • Santé et sécurité au travail
  • Systèmes de rémunération
  • Titres de séjour et autorisations de travail
  • Transferts d’établissements et fermetures d’établissement
  • Travail intérimaire et mise à disposition de salariés

 

Quels sont nos clients ?

  • Agences de publicité et de communication
  • Assurances et sociétés de leasing
  • Banques et autres prestataires de services financiers
  • Bureaux d’ingénieurs
  • Commerce de détail
  • Entreprises cinématographiques, du secteur des médias et de l’édition
  • Entreprises d’extraction de matières premières
  • Entreprises de la gestion et du recyclage des déchets
  • Entreprises de transport et de logistique
  • Entreprises du textile et de l’habillement
  • Entreprises industrielles
  • Entreprises sidérurgiques
  • Établissements médico-sociaux et maisons de retraite
  • Exploitants de parc industriels
  • Fabricants de logiciels
  • Fabricants de machines-outils et d’équipements mécaniques
  • Fabricants de papier
  • Fédérations industrielles
  • Imprimeries
  • Industrie agro-alimentaire
  • Industrie automobile et équipementiers automobiles
  • Industrie chimique et pharmaceutique
  • Instituts de recherche et développement
  • Personnes morales de droit public et fondations
  • Prestataires de services
  • Prestataires du secteur des télécommunications
  • Régies municipales
  • Secteur de la sécurité aérienne
  • Secteur du tourisme
  • Secteur informatique
  • Secteur technologique
  • Sociétés immobilières

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